Comprendre pour mieux agir
Des explications pédagogiques et accessibles pour naviguer dans le monde des maladies professionnelles, des expertises et des droits au handicap.
Les termes à connaître
Incapacité Permanente Partielle
Taux exprimé en pourcentage qui évalue les séquelles définitives d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Incidence Professionnelle
Poste de préjudice indemnisant les conséquences sur la carrière : pénibilité accrue, dévalorisation, reconversion, perte d'opportunités.
Perte de Gains Professionnels Futurs
Indemnisation de la perte définitive de revenus après consolidation, calculée par capitalisation selon un barème officiel.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Garantie d'assurance couvrant l'état d'une personne qui ne peut plus exercer aucune activité professionnelle.
Comité Régional de Reconnaissance des MP
Instance médicale qui statue sur les maladies hors tableau ou ne remplissant pas les conditions d'un tableau.
Accident du Travail / Maladie Pro
Régime de la Sécurité sociale couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles.
Reconnaissance Travailleur Handicapé
Décision administrative ouvrant des droits spécifiques en matière d'emploi.
Maison Départementale PH
Guichet unique pour toutes les démarches liées au handicap : RQTH, AAH, cartes, PCH, etc.
Allocation Adultes Handicapés
Aide financière pour personnes handicapées (taux d'incapacité ≥ 80%, ou 50-79% avec restriction d'emploi).
Carte Mobilité Inclusion
Carte remplaçant les anciennes cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.
Perte de Gains Professionnels Actuels
Indemnisation des pertes de revenus entre l'accident et la consolidation (arrêt de travail, mi-temps thérapeutique).
Nomenclature Dintilhac
Classification de référence des postes de préjudice corporel en France, utilisée pour structurer l'indemnisation.
Base de connaissances
Tout ce qu'il faut savoir sur les maladies professionnelles, l'IPP, l'incidence professionnelle, la PGPF, les MDPH et les aides disponibles.
La Sécurité sociale reconnaît les maladies professionnelles inscrites dans des tableaux numérotés. Chaque tableau précise la maladie, le délai de prise en charge et les travaux exposants.
| N° | Maladie | Délai de prise en charge |
|---|---|---|
25 | Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice | 35 ans |
30 | Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante | 40 ans |
30 bis | Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante | 40 ans |
42 | Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels | 1 an |
57 | Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures (TMS) | Variable selon localisation |
57A | TMS — Épaule (tendinopathie de la coiffe des rotateurs) | 6 mois à 1 an |
57B | TMS — Coude (épicondylite, épitrochléite) | 6 mois à 1 an |
57C | TMS — Poignet et main (syndrome du canal carpien) | 6 mois à 1 an |
57D | TMS — Genou (hygroma, tendinite) | 6 mois à 1 an |
57E | TMS — Cheville et pied (tendinite d'Achille) | 6 mois à 1 an |
69 | Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils | 5 ans |
79 | Lésions chroniques du ménisque | 2 ans |
97 | Affections chroniques du rachis lombaire (lombalgie, sciatique) | 6 mois |
98 | Affections chroniques du rachis lombaire (hernie discale) | 6 mois |
66 | Rhinites et asthmes professionnels | 7 jours à 1 an |
47 | Affections professionnelles provoquées par les bois | Variable |
36 | Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse | 7 jours à 6 mois |
4 | Hémopathies provoquées par le benzène et ses homologues | 30 ans |
6 | Affections provoquées par les rayonnements ionisants | 50 ans |
16 bis | Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille | 20 ans |
Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures (TMS)
TMS — Épaule (tendinopathie de la coiffe des rotateurs)
TMS — Coude (épicondylite, épitrochléite)
TMS — Poignet et main (syndrome du canal carpien)
TMS — Genou (hygroma, tendinite)
TMS — Cheville et pied (tendinite d'Achille)
Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils
Lésions chroniques du ménisque
Affections chroniques du rachis lombaire (lombalgie, sciatique)
Affections chroniques du rachis lombaire (hernie discale)
Rhinites et asthmes professionnels
Affections professionnelles provoquées par les bois
Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
Hémopathies provoquées par le benzène et ses homologues
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille
Les Troubles Musculo-Squelettiques représentent plus de 85% des maladies professionnelles reconnues en France.
Épaule
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs
- Capsulite rétractile
Délai de prise en charge : 6 mois à 1 an
Coude
- Épicondylite latérale (tennis elbow)
- Épitrochléite (golf elbow)
- Hygroma du coude
Délai de prise en charge : 6 mois à 1 an
Poignet / Main
- Syndrome du canal carpien
- Tendinite des fléchisseurs
- Syndrome de De Quervain
Délai de prise en charge : 6 mois à 1 an
Genou
- Hygroma aigu ou chronique
- Tendinite sous-quadricipitale
- Syndrome de la bandelette ilio-tibiale
Délai de prise en charge : 6 mois à 1 an
Cheville / Pied
- Tendinite d'Achille
Délai de prise en charge : 6 mois à 1 an
Par où commencer ?
Les étapes essentielles pour faire reconnaître votre maladie.
- 1Obtenir un certificat médical initial
- 2Remplir le formulaire cerfa n°60-3950
- 3Envoyer à votre CPAM sous 15 jours
- 4Attendre la décision (3 mois max)
Conseils pour aborder sereinement cette étape.
- 1Rassembler vos documents médicaux
- 2Lister vos symptômes au quotidien
- 3Préparer une chronologie
- 4Rester honnête et précis
Vos recours face à un refus.
- 1Demander les motifs par écrit
- 2Vérifier la conformité légale
- 3Saisir le médiateur
- 4Envisager une action judiciaire
Questions fréquentes
Guides PDF téléchargeables
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Stratégie étape par étape : CRA, RAPO, médiateur et tribunal judiciaire.
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