Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Stratégie & Expertise Santé, service exploité par KAPSULES KORPORATION, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 824 339 584, dont le siège est situé au 4 Rue de la Corne du Parc, 28310 Janville-en-Beauce. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@strategie-expertise-sante.fr.

• ●Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• ●Données relatives à votre situation : type de dossier, régime, description de votre situation
• ●Documents transmis : documents médicaux, administratifs et juridiques que vous choisissez de nous transmettre
• ●Données de navigation : adresse IP, cookies techniques, pages visitées (à des fins d'amélioration du service)
• ●Données de santé : informations médicales transmises volontairement dans le cadre de l'accompagnement

• ●Analyse de votre situation dans le cadre de l'accompagnement administratif et stratégique
• ●Fourniture des services StratégiIA et Dossier Express IA (pré-analyse assistée par intelligence artificielle)
• ●Génération de rapports personnalisés à partir du texte extrait de vos documents
• ●Communication avec vous concernant votre dossier et envoi du rapport par email
• ●Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• ●Respect de nos obligations légales

Le traitement de vos données repose sur : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), notamment pour les données de santé qui font l'objet d'un consentement spécifique ; l'exécution du contrat de service (article 6.1.b) ; nos intérêts légitimes (article 6.1.f) pour l'amélioration de nos services.

Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée conformément à l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées uniquement avec votre consentement explicite, dans le cadre strict de l'accompagnement administratif et stratégique. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou de profilage. Les analyses réalisées par nos outils d'aide (StratégiIA, Dossier Express IA) ne constituent ni un diagnostic médical ni un avis médical, mais un accompagnement à la compréhension de votre situation administrative.

• ●Le texte extrait de vos documents est transmis à un service d'intelligence artificielle tiers (Anthropic — modèle Claude) pour générer votre rapport d'analyse personnalisé
• ●Seul le texte extrait est transmis, jamais le fichier original complet
• ●Le texte est tronqué à 8 000 caractères maximum avant transmission
• ●Conformément aux conditions d'Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA
• ●L'extraction de texte (OCR) est réalisée localement sur nos serveurs — aucun service OCR tiers n'intervient
• ●Le résultat de l'analyse IA est conservé pour vous permettre de consulter et télécharger votre rapport

• ●Fichiers originaux transmis (Dossier Express IA) : non conservés après extraction du texte
• ●Texte extrait des documents : conservé pendant la durée du traitement, puis automatiquement purgé 30 jours après la finalisation du rapport
• ●Rapport d'analyse généré : conservé pendant la durée de la relation contractuelle
• ●Documents de l'Espace Client : conservés tant que votre compte est actif, supprimables à votre demande
• ●Données de compte et de dossier : conservées pendant la durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact
• ●Données de navigation : 13 mois maximum
• ●Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à l'équipe restreinte de Stratégie & Expertise Santé dans le cadre de votre accompagnement. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Les sous-traitants techniques suivants peuvent y avoir accès dans le cadre strict de la fourniture du service :

• ●Anthropic (États-Unis) : traitement du texte extrait pour la génération des rapports d'analyse IA
• ●Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application web
• ●Resend : envoi des emails transactionnels (confirmation, livraison de rapport)
• ●Stripe : traitement sécurisé des paiements (Stripe ne reçoit aucune donnée médicale)

Ces sous-traitants sont tenus contractuellement au respect de la confidentialité et du RGPD.

Afin d'améliorer en continu l'ergonomie du site et la pertinence des contenus, nous utilisons un outil d'analyse comportementale anonymisée :

• ●Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis) : enregistrement anonyme des interactions de navigation (clics, scroll, parcours) sous forme de heatmaps et sessions agrégées. Aucune donnée personnelle, médicale ou identifiante n'est transmise. Les champs de formulaire et zones sensibles sont masqués automatiquement. Données conservées 30 jours maximum, à des fins exclusives d'amélioration UX. Conforme RGPD.

Vous pouvez désactiver le suivi comportemental en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• ●Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• ●Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• ●Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• ●Droit à la limitation du traitement
• ●Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• ●Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• ●Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@strategie-expertise-sante.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

• ●Communications chiffrées (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site
• ●Accès authentifié et restreint aux données sensibles
• ●Extraction OCR réalisée localement (aucun envoi vers un service OCR tiers)
• ●Purge automatique du texte extrait des documents 30 jours après traitement
• ●Fichiers originaux non conservés après extraction du texte
• ●Accès administrateur limité et tracé

En cas de violation de données, vous serez informé conformément aux obligations du RGPD (articlés 33 et 34).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous : Email : contact@strategie-expertise-sante.fr. Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence et confidentialité.

Dans une logique d'amélioration continue de la qualité du service, Stratégie & Expertise Santé peut analyser certains schémas récurrents, tendances documentaires, logiques de blocage, motifs de refus, leviers procéduraux ou configurations de dossier, uniquement après anonymisation stricte et irréversible lorsque cela est techniquement et juridiquement possible. Les données ainsi exploitées le sont exclusivement afin de : renforcer la qualité d'analyse ; améliorer la structuration des réponses ; affiner les cas-types et matrices de lecture ; améliorer la cohérence stratégique et documentaire du service.

• ●Les données identifiantes ne sont jamais réinjectées dans une base de connaissances mutualisée
• ●Les données médicales, assurantielles ou professionnelles nominatives d'un client ne sont jamais utilisées pour un autre client
• ●La réutilisation éventuelle repose uniquement sur des données anonymisées, agrégées, non réidentifiables et détachées du dossier d'origine
• ●Les personnes concernées sont informées de manière claire de cette finalité d'amélioration du service
• ●Un droit d'opposition peut être exercé lorsque cela est applicable au traitement concerné

Important : la simple suppression du nom ou du prénom d'un dossier ne constitue pas nécessairement une anonymisation suffisante. Stratégie & Expertise Santé applique une logique de minimisation, de cloisonnement, de sécurité et de non-réutilisation brute des dossiers clients.