Informations juridiques
Retrouvez ici toutes les informations légales, conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Stratégie & Expertise Santé, service édité et exploité par KAPSULES KORPORATION (RCS 824 339 584 R.C.S. Chartres), 4 Rue de la Corne du Parc, 28310 Janville-en-Beauce.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Stratégie & Expertise Santé propose les services suivants :
- Accompagnement et conseil dans les démarches liées aux maladies professionnelles et accidents du travail
- Préparation aux expertises médicales
- Aide aux démarches MDPH
- Accompagnement dans les litiges assurantiels
- Analyse stratégique IA (StratégiIA) et Dossier Express IA
- Séminaires et formations
- Forum d'entraide communautaire
Important : Ces services ne se substituent pas aux conseils de professionnels de santé, d'avocats ou d'experts agréés.
L'accès à certaines fonctionnalités (forum, demande de rendez-vous) peut nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'inscription anonyme au forum est possible. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser cette fonctionnalité à des fins malveillantes.
Les utilisateurs du forum s'engagent à :
- Respecter les autres membres et s'exprimer de manière courtoise
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- Ne pas divulguer d'informations personnelles permettant d'identifier des tiers
- Ne pas tenter d'identifier les membres anonymes
- Signaler tout contenu inapproprié aux modérateurs
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page dédiée et dans les CGV. Les prix affichés sont en euros TTC. Un devis personnalisé peut être établi selon la complexité de chaque situation.
Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Le paiement est exigible avant l'exécution de la prestation.
Le premier échange téléphonique (Appel Découverte) est gratuit et sans engagement — 10 minutes pour évaluer votre situation.
Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les conditions détaillées figurent dans les CGV.
Clause de non-responsabilité — Avertissement important
Nature des services : Stratégie & Expertise Santé propose un accompagnement stratégique et une analyse documentaire destinés à aider les personnes confrontées à des situations complexes liées aux maladies professionnelles, accidents du travail, procédures MDPH, expertises médicales et litiges assurantiels.
Distinction avec les expertises officielles : Ce service ne constitue pas une expertise médicale officielle ni une expertise judiciaire. Les expertises médicales officielles sont réalisées exclusivement par des médecins experts agréés et les expertises judiciaires par des experts judiciaires désignés par les tribunaux. Stratégie & Expertise Santé n'intervient ni en qualité de médecin expert, ni en qualité d'expert judiciaire.
Absence de conseil juridique et médical : Les informations, analyses et stratégies fournies par Stratégie & Expertise Santé, y compris celles générées par les outils d'intelligence artificielle (StratégiIA, Dossier Express IA), ont un caractère exclusivement informationnel et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas :
- Un conseil juridique ou une consultation juridique au sens de la loi
- Un avis médical, un diagnostic ou une prescription médicale
- Un acte de représentation ou d'assistance devant une juridiction
- Un acte relevant de la profession d'avocat, de médecin ou de tout autre professionnel réglementé
Recommandation : Pour toute décision juridique, médicale ou administrative ayant des conséquences sur vos droits, votre santé ou votre situation personnelle, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié (avocat, médecin, conseiller juridique agréé).
Outils d'aide à l'analyse : Les analyses produites avec l'aide de StratégiIA et du Dossier Express IA utilisent des modèles d'intelligence artificielle comme outil d'assistance. Ces résultats constituent une pré-analyse qui vient enrichir l'accompagnement humain. Ils sont indicatifs et peuvent contenir des imprécisions. L'intelligence artificielle est utilisée comme outil de précision au service de l'expertise humaine, et ne se substitue pas à l'accompagnement d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reconnaît utiliser ces outils sous sa propre responsabilité.
Limitation de responsabilité : Stratégie & Expertise Santé décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le site, ses outils ou ses services. L'utilisation des services vaut acceptation de cette clause.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026