Informations légales

Informations juridiques

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Identité de l'exploitant

Stratégie & Expertise Santé est un service édité et exploité par KAPSULES KORPORATION.

Marque / enseigne : Stratégie & Expertise Santé

Exploitant : KAPSULES KORPORATION

Forme juridique : Entreprise individuelle

RCS : 824 339 584 R.C.S. Chartres

Date d'immatriculation : 15/12/2016

Adresse du siège : 4 Rue de la Corne du Parc, 28310 Janville-en-Beauce

Contact :
Email : contact@strategie-expertise-sante.fr
Téléphone : 07 59 93 60 67

Responsable de la publication :
KAPSULES KORPORATION

N° TVA intracommunautaire : FR78824339584

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
https://vercel.com

Activité déclarée

Conseil, accompagnement et assistance non réglementée pour les victimes de maladies professionnelles, accidents du travail, litiges assurantiels, expertises médicales et démarches MDPH, ainsi que création de contenus numériques informatifs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Stratégie & Expertise Santé, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation, exploitation ou transmission, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Sont également protégés les cadres méthodologiques, logiques d'analyse, structures de restitution, mécanismes d'évaluation, architectures de lecture dossier, ainsi que les contenus à forte valeur ajoutée développés dans le cadre des services proposés par Stratégie & Expertise Santé.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou juridiques.

Stratégie & Expertise Santé ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations contenues sur ce site. Pour toute question médicale ou juridique, veuillez consulter les professionnels compétents.

Clause de non-responsabilité — Avertissement important

Nature des services : Stratégie & Expertise Santé propose un accompagnement stratégique et une analyse documentaire destinés à aider les personnes confrontées à des situations complexes liées aux maladies professionnelles, accidents du travail, procédures MDPH, expertises médicales et litiges assurantiels.

Distinction avec les expertises officielles : Ce service ne constitue pas une expertise médicale officielle ni une expertise judiciaire. Les expertises médicales officielles sont réalisées exclusivement par des médecins experts agréés et les expertises judiciaires par des experts judiciaires désignés par les tribunaux. Stratégie & Expertise Santé n'intervient ni en qualité de médecin expert, ni en qualité d'expert judiciaire.

Absence de conseil juridique et médical : Les informations, analyses et stratégies fournies par Stratégie & Expertise Santé, y compris celles générées par les outils d'intelligence artificielle (StratégiIA, Dossier Express IA), ont un caractère exclusivement informationnel et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas :

  • Un conseil juridique ou une consultation juridique au sens de la loi
  • Un avis médical, un diagnostic ou une prescription médicale
  • Un acte de représentation ou d'assistance devant une juridiction
  • Un acte relevant de la profession d'avocat, de médecin ou de tout autre professionnel réglementé

Recommandation : Pour toute décision juridique, médicale ou administrative ayant des conséquences sur vos droits, votre santé ou votre situation personnelle, nous vous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié (avocat, médecin, conseiller juridique agréé).

Outils d'aide à l'analyse : Les analyses produites avec l'aide de StratégiIA et du Dossier Express IA utilisent des modèles d'intelligence artificielle comme outil d'assistance. Ces résultats constituent une pré-analyse qui vient enrichir l'accompagnement humain. Ils sont indicatifs et peuvent contenir des imprécisions. L'intelligence artificielle est utilisée comme outil de précision au service de l'expertise humaine, et ne se substitue pas à l'accompagnement d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reconnaît utiliser ces outils sous sa propre responsabilité.

Limitation de responsabilité : Stratégie & Expertise Santé décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le site, ses outils ou ses services. L'utilisation des services vaut acceptation de cette clause.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

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Stratégie & Expertise Santé propose un accompagnement stratégique et une analyse documentaire. Ce service ne constitue pas une expertise médicale officielle ni une expertise judiciaire, lesquelles sont réalisées par des médecins experts et experts judiciaires agréés. Les services proposés ne constituent pas un conseil juridique ni un avis médical. Pour toute décision juridique ou médicale, consultez un professionnel qualifié.

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